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AAHJ – Rapport d’Activité 2014
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L’engagement du Conseil Général quant à la mobilisation des aides financières et la
garantie d’impayés de loyers et charges ne s’est pas démenti en 2014. Pour autant, les
proportions se sont inversées entre 2013 et 2014. 54 % des entrées en logement ont été
solvabilités par le LOCA PASS via les partenaires Action Logement (Cilgère, Astria, Aliance).
Le Fonds de Solidarité Logement est quant à lui intervenu dans 39 % des accès en logement.
C’est l’effet d’une volonté affirmée d’utiliser les leviers spécifiques au statut de salarié à chaque
fois que cela était possible et de les associer, le cas échéant, aux aides à l’accès du FSL
(branchement énergie et assurance habitation, participation au 1
er
loyer pour le parc privé
conventionné, frais d’agence et de déménagement…).
L’enveloppe financière, spécifique au niveau 2, du Pass’Accompagnement a été sollicitée
dans 27% des situations au cours de l’année 2014 contre 24 % en 2013, pour un coût moyen de
192 € contre 160 € 2013. Le nombre de demandes n’a donc que peu augmenté, alors que les
sommes octroyées ont augmenté de 20 %. Les motifs de mobilisation, en complément du droit
commun, sont restés identiques : subsistance, insertion professionnelle (mobilité géographique,
formation, participation au permis B, vêtements professionnels…), dettes liées au logement
(réparations locatives, énergie, assurance, taxe d’habitation, peinture …), santé (soins ou
pharmacie non remboursés, lunettes …). Une demande de remise gracieuse totale dans le cadre
d’un prêt accès FSL a été instruite et acceptée.
Dépôt de garantie
FSL
5
LOCA PASS
7
JEUNE
1
TOTAL
13
Garantie impayés de
loyers
FSL
5
LOCA PASS
6
PAS DE GARANT
1
Garant physique
1
TOTAL
13
Autres aides à l'accès (cumulables)
Participation au 1er loyer
1
Assurance
10
Frais d'agence
0
Ouverture compteurs
8
Frais de déménagement
1
TOTAL
20