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AAHJ – Rapport d’Activité 2014
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La question des titres de séjour et de la situation administratives des hébergés est restée
bien évidemment au cœur des enjeux de notre service pour l'année 2014.
Plusieurs évolutions sont à noter par rapport à l’exercice précédent.
Le nombre de personnes en possession de titres de séjour a largement augmenté en 2014.
En effet, nous avons accueilli plusieurs familles détentrices de carte de séjour d’un an ou
d’Autorisation Provisoire de Séjour lors de leur entrée dans notre dispositif, ce qui n’était encore
que très rarement le cas auparavant.
De plus, nous avons noté une nette augmentation de l’obtention du premier titre de séjour
pour les familles hébergées. Une importante part des premières familles à avoir intégré notre
dispositif a réussi à obtenir un premier titre de séjour stable. Grâce à un travail important
d’accompagnement socio-professionnel, plusieurs familles ont intégré le monde du travail et
tendent vers une certaine autonomie financière.
Notre difficulté a été et continue d’être l’impasse dans laquelle se trouvent les familles
pour accéder aux dispositifs de logement ou de d’hébergement de droit commun. Malgré l’entrée
dans la vie active souvent très rapidement après l’obtention du titre de séjour et l’accès à une
autonomie financière, les familles restent « bloquées » dans notre dispositif en raison de la
saturation des dispositifs adaptés (type « action régularisés », …) et surtout des dispositifs de
type C.H.R.S. vers lesquels nous ne notons que très peu d’entrées.
A contrario, certaines situations administratives restent bloquées depuis maintenant
plusieurs années. Les familles n’arrivent pas à faire régulariser leur situation. Une des raisons
principales de ces difficultés est l’inadéquation de la situation familiale avec les critères
d’admission au séjour. Par exemple les familles ont de petits enfants qui ne sont pas encore
scolarisés ou pas depuis assez longtemps pour pouvoir rentrer dans le cadre de la Circulaire du
28 novembre 2012. Très souvent le temps de séjour n’est pas suffisant pour pouvoir prétendre à
un titre.
Enfin, les condamnations judiciaires sont un frein puissant à la délivrance d’un titre
quand bien même les autres critères seraient remplis. La difficulté est par ailleurs que même pour
des condamnations à de courtes peines ou de sursis, la délivrance d’un futur titre est bloquée
pendant de nombreuses années. Cela entraîne d’ailleurs une peine pour tous les membres d’une
même cellule familiale. Ces situations sont donc bloquées certainement pour encore plusieurs
mois.