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AAHJ – Rapport d’Activités 2013
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est particulièrement dépendant de la régularité du séjour de la personne en France. C’est un
domaine complexe et vaste.
La plupart des familles que nous accompagnons arrivent dans notre dispositif dans une
situation administrative extrêmement précaire.
Dans la grande majorité des situations les familles sont arrivées en France dans le but de
solliciter l’asile. Après une procédure souvent assez longue, elles sont déboutées.
A ce stade, les familles ne sont plus autorisées à se maintenir sur le territoire français. Elles
ont alors la possibilité, en fonction de leur situation personnelle, de solliciter un titre de séjour
auprès des autorités préfectorales.
Les familles arrivent généralement dans notre service à ce stade de leur procédure de
régularisation de leur situation administrative.
Elles sont donc en attente d’une réponse et pendant ce laps de temps elles ne peuvent
prétendre à l’ouverture que de très peu de droits.
Les différents titres de séjour :
Une large majorité des personnes que nous accompagnons finissent par obtenir une
carte de séjour temporaire d’un an renouvelable.
Nous accueillons un nombre important de personnes qui restent pendant parfois
plusieurs années avec comme seul document une Autorisation provisoire de Séjour
allant de 3 à 6 mois avec ou sans autorisation de travail.
Enfin, c’est une minorité, mais nous accompagnons quelques familles ayant obtenu le
statut de réfugié et qui sont donc en possession d’une carte de séjour de 10 ans.
Une des problématiques principales à laquelle nous faisons face dans notre accompagnement
est le temps et plus particulièrement la profonde antinomie entre le temps administratif et le
temps quotidien des personnes que nous accompagnons.
Les procédures ne cessent de se rallonger en raison du nombre important de demandes que la
préfecture doit traiter.
En 2013, il fallait compter entre 4 et 6 mois pour une réponse à une demande de titre de séjour
pour raison médicale.
Une des autres difficultés que nous rencontrons très fréquemment est la précarité des titres de
séjour. En effet, nombre des familles accompagnées sont détentrices d’Autorisation Provisoire
de Séjour de 3 à 6 mois. Ce type de titre de séjour n’ouvre aucun droit en dehors de la CMU-
CMUC. Les personnes ne peuvent bénéficier d’aucune allocation.